Qu’est-ce que le nouveau DPE 2021 ?

Trois nouveaux arrêtés définissant le nouveau DPE ont été publiés le 31 Mars 2021 pour une entrée en vigueur au 1er Juillet 2021 ; sont concernés les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation.

Le premier arrêté détermine le contenu du nouveau DPE, le deuxième est relatif aux méthodes et procédures applicables aux DPE et enfin le troisième modifie diverses dispositions relatives au DPE.

Pourquoi un nouveau DPE ?

Au 1er Juillet 2021, le DPE deviendra l’outil de référence pour lutter contre les logements les plus énergivores et les plus polluants. Le DPE sera plus fiable avec notamment beaucoup plus d’informations et sera opposable, alors que celui-ci n’a actuellement qu’une valeur informative.

Quels changements ?

La durée de validité des anciens DPE

• 31 Décembre 2022 : Pour les DPE effectués entre le 1er Janvier 2013 et le 31 Décembre 2017
• 31 Décembre 2024 : Pour les DPE effectués entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021

Méthode de calcul unifiée

• Visite du bâtiment par une personne certifiée
• Disparition de la méthode « sur facture », trop souvent sources d’erreurs pour les logements en parties vacants
• Généralisation de la méthode de calcul « 3CL » correspondant à une occupation et un comportement standard moyen des logements
• Un coefficient d’énergie primaire passant de 2,58 à 2,3 pour l’électricité, favorisant les équipements électriques

Les étiquettes énergie et climat à double seuil

• L‘étiquette énergétique prendra aussi en compte les émissions de gaz à effet de serre en plus de la consommation d’énergie primaire.

Un indicateur d’isolation de l’enveloppe :

• 4 niveaux de performance ont été prévus en fonction des caractéristiques du bâti.

Un indicateur de confort thermique en période estivale :

• 3 niveaux également en fonction des caractéristiques du bâti.

Et enfin la prise en compte des énergies renouvelables.

Et l’opposabilité alors ?

Qu’entend-on par opposable ?

L’opposabilité représente le droit d’un parti de se retourner contre un parti adverse pour préjudice.
Jusqu’à aujourd’hui, le DPE n’avait qu’une valeur informative. L’acquéreur ou le locataire ne pouvait en aucun cas se prévaloir à l’encontre du vendeur ou du bailleur des informations.

Opposable à qui ?

Si l’acquéreur d’un bien subit un réel préjudice. Par exemple, si un bâtiment vendu est classé « E » alors qu’en réalité il est classé « F », le propriétaire se retrouve à devoir réaliser des travaux de rénovation. Il peut alors se retourner contre l’ancien propriétaire qui pourra lui-même se tourner vers le diagnostiqueur, qui pourra par la suite être condamné sur décision du juge.

Les sanctions ?

Le diagnostiqueur sera tenu d’indemniser l’acheteur ou le locataire pour le préjudice subi.
Le vendeur, le bailleur ou le notaire pourront se voir infliger 300 000 € d’amende et 2 ans de prison s’il s’avère que le préjudice était intentionnel.

Les dates à retenir :

• 1er Juillet 2021 : entrée en vigueur du DPE opposable
• 1er Juillet 2022 : Nécessité de réaliser un audit énergétique avec préconisations de travaux pour vendre une « passoire thermique » (étiquettes F et G)
• 2025 : Interdiction de vendre/louer des bâtiment de classe G
• 2028 : Interdiction de vendre/louer des bâtiment de classe F
• 2034 : Obligation de réaliser des travaux pour les bâtiments de classe E

La méthode de calcul empêchera de réaliser des DPE blanc et chaque donnée entrée devra être justifiée, la parole du propriétaire ne suffira pas. Ceci entraînera une meilleure qualité du DPE afin de devenir un outil incontournable dans la lutte contre le changement climatique.

Timothé HATTE