Accessibilité des bâtiments d’habitation aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Notions de handicap et d’accessibilité

• La loi du 11 février 2005 et articles R 111-18 à R 111-18-11 du CCH
• La Mise en situation telle qu’une personne à mobilité réduite

Les principes et les règles d’accessibilité dans les bâtiments d’habitation neufs et existants

• Objectifs, principes et règles techniques
• Procédures administratives PC, AT
• Règles techniques relatives à la construction de logements neufs (arrêté du 24/12/2015)
• Logements temporaires ou saisonniers (arrêté du 14/03/2014)
• Règles techniques d’accessibilité dans les logements collectifs existants lors de la réalisation de travaux (arrêté du 26/02/2007)

L’attestation de conformité

• L’attestation réalisée à l’issue des travaux après permis de construire – L 111-7-4 du CCH

Les outils mis à la disposition des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre

• Le site « accessibilité »
• Le site de la délégation interministérielle

L’accessibilité en pratique

• Exercices de repérage des points de vigilance dans le cadre de travaux
• Les  solutions techniques de mise en accessibilité spécifiques aux logements
• La présentation de guides techniques (balcons, sanitaires, piscine, bandes podotactiles, lève-personnes, revêtements, contraste des couleurs…)