Formation accessibilité des bâtiments d'habitation - Citae
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Notre offre formation

Citae Formation, un acteur incontournable de la formation sur-mesure et innovante dans les domaines du BTP, de l'Immobilier, de la construction et la gestion du patrimoine.

Accessibilité des bâtiments d’habitation aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

Temps 1 jour

Public concerné :
Maîtres d’ouvrages publics / Maîtres d’ouvrages privés / Architectes / Bureaux d’études techniques /Entreprises du Bâtiment

Pré-requis :
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation

Objectif(s) de la formation

  • Décrire les lois ELAN et ESSOC
  • Examiner les exigences règlementaires d’accessibilité dans les bâtiments à usage d’habitation (neufs et existants)
  • Appliquer la réglementation dans son environnement
  • Identifier les points de vigilance dans le cadre d’opérations de construction ou de réhabilitation

Cette formation est animée par un expert référent en accessibilité et prise en charge du handicap

Notions de handicap et d’accessibilité

  • La loi du 11 février 2005 et articles R 111-18 à R 111-18-11 du CCH
  • La Mise en situation telle qu’une personne à mobilité réduite

Les principes et les règles d’accessibilité dans les bâtiments d’habitation neufs et existants

  • Objectifs, principes et règles techniques
  • Procédures administratives PC, AT
  • Règles techniques relatives à la construction de logements neufs (arrêté du 24/12/2015)
  • Logements temporaires ou saisonniers (arrêté du 14/03/2014)
  • Règles techniques d’accessibilité dans les logements collectifs existants lors de la réalisation de travaux (arrêté du 26/02/2007)

L’attestation de conformité

  • L’attestation réalisée à l’issue des travaux après permis de construire – L 111-7-4 du CCH

Les outils mis à la disposition des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre

  • Le site « accessibilité »
  • Le site de la délégation interministérielle

L’accessibilité en pratique

  • Exercices de repérage des points de vigilance dans le cadre de travaux
  • Les  solutions techniques de mise en accessibilité spécifiques aux logements
  • La présentation de guides techniques (balcons, sanitaires, piscine, bandes podotactiles, lève-personnes, revêtements, contraste des couleurs…)
  • Etude réglementaire
  • Alternance de phases théoriques et de mise en pratique en situation réelle
  • Etude de documents opérationnels
  • Retours d’expériences

Modalité d’évaluation  :

L’évaluation des acquis se fait tout au long de la session au travers des multiples exercices à réaliser et d’un QCM final