Audit énergétique obligatoire

Les entreprises de 250 employés et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 50M€ sont désormais dans l'obligation de réaliser un audit énergétique de leurs activités en France. Cet audit concerne à la fois les consommations liées aux bâtiments, mais aussi celles liées aux procédés et aux transports.

Les risques encourus

  • Risque juridique : Si l'audit n'est pas réalisé au moment imparti, la législation prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires pour la première infraction et jusqu'à 4% du chiffre d'affaires en cas de récidive

  • Risque financier : Pour toute entreprise, et plus particulièrement pour celle ayant une production nécessitant une forte consommation d'énergie, il devient indispensable de maîtriser sa consommation et par conséquent sa dépense énergétique

  • Risque de dégradation de l'image : Les consommateurs, particuliers ou professionnels, sont de plus en plus sensibles à l'impact écologique des biens et services qu'ils achètent. Vous avez donc la possibilité de démontrer à vos clients que vous avez pris conscience des enjeux.  A contrario, ne rien faire ou pire, faire l'objet d'une procédure pour non réalisation de l'audit, peut s'avérer dommageable pour l'image de votre entreprise

Notre accompagnement

L'arrêté demande de suivre les normes NF EN 16247-1 à -4, qui définissent les exigences générales (-1) ainsi que les exigences particulières relatives aux bâtiments (-2), aux procédés (-3) ainsi qu'aux transports (-4). Notre accompagnement, sur l'ensemble de ces typologies, procède de manière identique. 

  • Réunion de démarrage : La phase de prise de connaissance de l’activité et des lieux est primordiale dans le sens ou toute la suite de l’audit en dépend

  • Recueil des données : Il s'agit de recueillir auprès de vous de nombreuses données, comme la liste des équipements, procédés et systèmes consommateurs d'énergie, le récapitulatif de vos factures énergétiques des 3 dernières années ou encore vos éventuels contrats de maintenance et/ou d'entretien

  • Travail sur site : Cette phase consiste à réaliser l'ensemble des relevés techniques sur sites, que ce soit sur les bâtiments, sur les procédés ou sur les moyens de transports

  • Analyse : Il s'agit de regrouper et recouper toutes les données recueillies précédemment afin de modéliser le fonctionnement des différents systèmes et procédés

  • Rapport et réunion de clôture : A ce stade, nous créons des regroupements cohérents pour vous proposer des plans d'actions précis. Tous ces résultats sont présentés lors d'une réunion de clôture, pendant laquelle nous répondons également à l'ensemble des questions et apportons nos recommandations finales

Les opportunités

Les entreprises les plus énergivores ont un réel intérêt à s'engager dans la démarche d'audit énergétique. Elle est source de marges restaurées et d'implication dans les objectifs nationaux et européens de réduction des consommations d'énergies et des émissions de gaz à effets de serre. Le législateur a intelligemment prévue dans le texte de loi que les entreprises certifiées ISO 50001 seraient exemptées de cette obligation.


De plus, l'obtention de la certification ISO 50001 vous permet de bonifier par 2 vos Certificats d'Economie d'Energie (C2E) ! Les C2E sont un mécanisme visant à obliger les fournisseurs d'énergie à inciter aux économies d'énergies. Il permet le financement de nombreux projets et peut atteindre des sommes très intéressantes. Une entreprise changeant sa ligne de séchoirs a ainsi reçu plus d'1 million d'euros en C2E !
 

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie annonce que “Si les investissements préconisés par l'audit sont réalisés, les économies d'énergie peuvent permettre, selon la nature de l’activité, jusqu’à 30 % d’économies, et dépasser 50 % pour la part de la consommation liée au bâtiment." (source)


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